APSAD : définition, règles et certification pour les ERP

APSAD signifie « Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages ». Ce sigle désigne aujourd’hui des référentiels techniques et une marque de certification utilisés en prévention des risques. Une règle APSAD décrit des exigences ; une certification de service atteste qu’un prestataire est contrôlé sur un périmètre précis. Pour un ERP, l’enjeu est de distinguer ces documents, les obligations réglementaires et les exigences de l’assureur.

APSAD : définition et signification du sigle

L’origine du sigle est liée au secteur de l’assurance. Aujourd’hui, CNPP Éditions publie les référentiels APSAD ; CNPP Cert. délivre les certifications de service correspondantes. Certains dispositifs associent AFNOR Certification, notamment pour les extincteurs.

Le terme « APSAD incendie » recouvre plusieurs sujets : extincteurs, détection automatique, organisation de la prévention ou risques électriques. Il ne désigne ni un équipement unique, ni une qualification générale valable pour toute intervention.

Règles, normes et certification APSAD : quelle différence ?

Un référentiel technique décrit les exigences applicables à une installation, une organisation ou une mission. La certification concerne le service fourni par une entreprise et son périmètre. Mentionner une règle sur un devis ne prouve donc pas que l’entreprise est certifiée.

L’expression courante « norme APSAD » est imprécise : R4 ou R7 sont des référentiels APSAD. Une norme NF est un document normatif ; elle ne constitue pas, à elle seule, le certificat d’une entreprise. La marque NF Service est encore autre chose : elle peut être associée à APSAD dans une certification conjointe.

CNPP : certification APSAD & NF Service pour les extincteurs

CNPP : certifications I7 et F7 pour les systèmes de détection incendie

CNPP Éditions : référentiel APSAD R6

CNPP Éditions : APSAD D18, édition avril 2026

La certification APSAD est-elle obligatoire en ERP ?

Il faut distinguer trois niveaux : la réglementation applicable à l’établissement, les exigences du contrat d’assurance et les engagements du marché ou du contrat de maintenance. La certification APSAD n’est pas une obligation légale universelle pour toute intervention dans tout ERP. Elle peut en revanche faire partie des exigences contractuelles à respecter.

Avant de signer, demandez à l’assureur quel référentiel, quelle certification et quels livrables il attend. La certification d’un prestataire ne remplace ni les vérifications réglementaires ni les responsabilités de l’exploitant. Elle ne transfère pas ces responsabilités au CNPP.

Comment vérifier un prestataire certifié APSAD ?

Demandez le certificat complet, puis recherchez l’entreprise dans la liste des certifiés du CNPP. Vérifiez la raison sociale, le domaine couvert, les activités et établissements concernés ainsi que la validité indiquée. Un logo commercial, une ancienne attestation ou le certificat d’une autre société ne suffisent pas.

Comparez ensuite ce périmètre à votre besoin : installation ou maintenance, extincteurs ou détection incendie. Une entreprise certifiée pour les extincteurs n’est pas automatiquement certifiée pour un SDI ou un CMSI. Faites préciser au devis les contrôles prévus et les documents remis après l’intervention.

Consulter la liste officielle des certifiés CNPP

Choisir le bon professionnel pour votre ERP

Préparez la liste de vos équipements, les derniers rapports et les exigences écrites de l’assureur. Vous pourrez comparer des devis portant sur le même périmètre. Conformio permet de rechercher des prestataires ; vérifiez le certificat correspondant à la prestation avant de contractualiser.

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Questions fréquentes sur APSAD