Contrôle technique ascenseur : obligation tous les 5 ans

Le contrôle technique de l’ascenseur est obligatoire tous les cinq ans

Le propriétaire d’un ascenseur doit faire réaliser un contrôle technique tous les cinq ans. Depuis le 15 mai 2026, l’article R. 134-11 du Code de la construction et de l’habitation précise aussi que le contrôle vérifie la compatibilité des moyens d’alerte et de communication avec les réseaux actuels.

Le contrôle recherche les défauts dangereux, vérifie les dispositifs de sécurité et produit un rapport. Il est distinct de l’entretien courant : le mainteneur intervient régulièrement, tandis que le contrôleur quinquennal doit présenter les qualifications requises et rester indépendant des entreprises susceptibles d’entretenir ou de réparer l’appareil.

Quelles vérifications planifier ?

Pour les ERP, l’article AS 9 prévoit également une vérification de l’ascenseur, fonctionnement compris, tous les cinq ans et avant la remise en service qui suit une transformation importante. Les rapports doivent rester disponibles pour la commission de sécurité et l’autorité compétente.

Consultez la section AS 1 à AS 11 du règlement ERP pour les prescriptions propres aux ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

Que contient le contrôle quinquennal ?

Le contrôleur vérifie les dispositifs qui concourent à la sécurité des usagers et repère tout défaut susceptible de créer un danger ou d’altérer le fonctionnement. La liste concrète dépend de la technologie, de l’âge et de la configuration de l’appareil.

• Accès et portes : verrouillage, nivelage, protection contre les chocs et risques de chute.
• Déplacement de la cabine : freinage, vitesse, suspension, guidage et arrêt aux niveaux.
• Protection des intervenants : accès à la gaine, espaces de travail, commandes d’inspection et dispositifs d’arrêt.
• Alerte : alarme, communication avec le service d’intervention et fonctionnement avec les réseaux de télécommunication actuels.
• Éclairage et secours : éclairage normal et de secours, signalisation et procédures de dégagement des personnes.
• Documents : identification de l’appareil, carnet d’entretien, rapports précédents et preuves de correction.

Le rapport distingue les défauts, leur niveau de gravité et les actions à engager. Le propriétaire doit transmettre les observations au mainteneur, fixer des délais et conserver les preuves de correction.

Checklist de préparation du contrôle

• Échéance : retrouver la date du dernier contrôle quinquennal et programmer le suivant avant son expiration.
• Indépendance : choisir un contrôleur sans lien susceptible de compromettre son impartialité avec le propriétaire ou le mainteneur.
• Accès : prévoir les clés, codes, accompagnement et accès sécurisé à la machinerie, à la gaine et aux niveaux.
• Documents : rassembler contrat et carnet d’entretien, rapport précédent, plans, notices et historique des pannes.
• Coordination : informer le mainteneur, prévoir l’immobilisation et avertir les usagers de l’ERP.
• Après le contrôle : classer le rapport, prioriser les défauts, faire réaliser les travaux et joindre les preuves de levée.

Trouver un contrôleur ou un ascensoriste près de votre ERP

Conformio référence des professionnels des ascenseurs et élévateurs. Consultez aussi les pages locales pour Paris, Lyon ou Strasbourg.

Demandez explicitement si le professionnel intervient comme mainteneur, comme contrôleur technique indépendant, ou dans les deux activités avec une organisation garantissant l’indépendance exigée. Le devis doit identifier l’appareil, le périmètre du contrôle et le livrable.

Questions fréquentes