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LÉGAL

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026 — Conformio, responsable de traitement

Qui sommes-nous ?

Conformio est une marketplace qui met en relation les exploitants d'ERP (Établissements Recevant du Public) avec des prestataires certifiés en conformité réglementaire (sécurité incendie, électricité, accessibilité, hygiène, etc.).

Responsable de traitement : Conformio — contact@conformio.fr

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Exploitants : nom, email, type et adresse de l'établissement, équipements déclarés, historique de conformité.
  • Prestataires : raison sociale, SIRET, email professionnel, certifications, zones d'intervention.
  • Tous les utilisateurs : adresse IP, données de navigation (pages visitées, durée de session) à des fins d'analyse produit.

Finalités du traitement

  • Création et gestion des comptes utilisateurs
  • Mise en relation entre exploitants et prestataires
  • Envoi de notifications réglementaires et de rappels d'échéances
  • Amélioration du service et analyse d'usage (PostHog)
  • Envoi d'emails transactionnels (Resend)
  • Lutte contre la fraude et vérification des certifications

Base légale

  • Exécution du contrat — pour la création de compte et la mise en relation
  • Intérêt légitime — pour la sécurité et l'amélioration du service
  • Consentement — pour les communications marketing (si activées)

Sous-traitants et transferts

Vos données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants :

  • Supabase (base de données et authentification) — serveurs en Allemagne (Frankfurt, UE)
  • Vercel (hébergement du site) — États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types
  • Resend (envoi d'emails) — États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types
  • PostHog (analytics produit) — données anonymisées, option EU disponible

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Durée de conservation

  • Données de compte actif : durée de la relation contractuelle
  • Données de compte clôturé : 3 ans après la clôture
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Accès — obtenir une copie de vos données
  • Rectification — corriger des données inexactes
  • Effacement — supprimer votre compte et vos données
  • Portabilité — exporter vos données dans un format lisible
  • Opposition — vous opposer à certains traitements
  • Limitation — restreindre l'utilisation de vos données

Pour exercer ces droits : contact@conformio.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au bon fonctionnement de la plateforme. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans rendre le service inutilisable. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@conformio.fr