Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Conformio, accessible à l'adresse conformio.fr. Conformio est une marketplace qui met en relation des exploitants d'Établissements Recevant du Public (ERP) avec des prestataires certifiés en conformité réglementaire.

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Conformio se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

L'accès à Conformio nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Informer Conformio sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même établissement ou une même entreprise

Les prestataires s'engagent à :

• Déclarer uniquement les certifications qu'ils détiennent réellement et valablement
• Mettre à jour leurs certifications en cas d'expiration ou de retrait
• Répondre aux demandes de devis dans un délai raisonnable
• Ne pas solliciter les exploitants en dehors de la plateforme pour contourner le service

Conformio se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte prestataire dont les certifications seraient inexactes ou expirées.

Les exploitants s'engagent à fournir des informations exactes sur leur établissement (type, capacité, équipements) afin de générer un calendrier réglementaire pertinent. Conformio n'est pas responsable des erreurs résultant d'informations incorrectes fournies par l'exploitant.

Conformio agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique. Conformio :

• N'est pas partie aux contrats conclus entre exploitants et prestataires
• Ne garantit pas la disponibilité, les tarifs ou la qualité des prestations réalisées
• Ne valide pas l'exactitude du calendrier réglementaire, qui dépend des informations déclarées
• Vérifie les certifications à l'inscription et régulièrement, sans pouvoir en garantir la validité à tout instant

Il est interdit d'utiliser Conformio pour :

• Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses
• Usurper l'identité d'un autre prestataire ou exploitant
• Perturber le fonctionnement technique de la plateforme
• Réaliser des actions de scraping ou de collecte automatisée de données

Conformio et ses contenus (marque, logo, textes, données, structure) sont la propriété exclusive de Conformio et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les données et avis publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur la plateforme, ils accordent à Conformio une licence non-exclusive d'utilisation à des fins de fonctionnement et d'amélioration du service.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en contactant contact@conformio.fr. La résiliation prend effet immédiatement et entraîne la suppression de vos données dans les délais prévus par notre politique de confidentialité.

Conformio peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Conformio.

Pour toute question : contact@conformio.fr