Préparer le passage de la commission de sécurité en restaurant : la checklist 2026.
En 1re à 4e catégorie, un ERP de type N reçoit la visite de la commission tous les 2 à 5 ans selon le type. En 5e catégorie — le cas de la majorité des restaurants — il n'y a pas de visite périodique automatique. 6 mois de préparation, 12 documents à fournir, 0 droit à l'erreur si une visite est programmée. Voici comment ne rien oublier.
Pourquoi cette visite ?
La commission de sécurité, c'est l'instance qui décide si votre restaurant peut continuer à recevoir du public. Pour un ERP de type N (restaurant) de 1re à 4e catégorie, la périodicité de visite varie de 2 à 5 ans selon le type d'ERP (article GE4, arrêté du 25 juin 1980). En 5e catégorie (la majorité des restaurants, moins de 200 personnes), il n'y a pas de visite périodique automatique, seulement une visite d'ouverture et des contrôles en cas de signalement. Sa mission : vérifier que vous respectez le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
En pratique, ils contrôlent vos installations électriques, vos issues de secours, votre système de désenfumage, vos extincteurs, et surtout : votre registre de sécurité. C'est généralement ce dernier point qui fait basculer une visite du côté défavorable.
Les 12 documents à préparer
La commission arrive avec sa checklist. Vous devez arriver avec la vôtre. Voici ce qui doit être prêt, rangé, et présentable :
- Registre de sécurité — Tenu à jour, signé, avec tous les rapports
- Rapport vérification électrique Q18 — < 1 an, par un organisme agréé
- Rapport extincteurs APSAD F4 — Annuel, avec étiquettes visibles
- Rapport désenfumage — Test bi-annuel
- Plan d'évacuation à jour — Affiché à chaque niveau
Le rétroplanning à 6 mois
On le dit clairement : préparer la commission en 2 semaines, c'est jouer à la roulette russe. Voici le calendrier qu'on recommande à nos exploitants pour sécuriser un maximum de chances d'obtenir un avis favorable.
Les 5 erreurs qui plantent une visite
- Le registre rempli "à la main" la veille. La commission identifie immédiatement un registre antidaté. C'est rédhibitoire.
- Un extincteur en sous-sol manquant. On les oublie souvent. Ils sont obligatoires partout où il y a du public.
- Le BAES non testé depuis 18 mois. Bloc Autonome d'Éclairage de Sécurité. Test mensuel obligatoire.
- Un passage de fil non protégé. Un câble qui sort d'une gaine = point bloquant.
- Le personnel qui ne connaît pas les consignes. La commission peut interroger un serveur. Préparez-les.
Conformio référence des prestataires vérifiés partout en France. Obtenez un devis gratuitement.
Expert en accompagnement des entreprises soumises aux réglementations ERP et accessibilité. Spécialiste de la stratégie commerciale et de l'optimisation des processus de mise en conformité.