ERP : les 5 catégories expliquées (et comment trouver la sienne)

Un ERP (établissement recevant du public) est classé en 5 catégories selon le nombre de personnes qu’il peut accueillir simultanément. Ce classement ERP détermine vos obligations de sécurité, les contrôles obligatoires et les sanctions en cas de non-conformité. Voici comment identifier la vôtre en moins de 2 minutes.

Les 5 catégories d’ERP : tableau des seuils d’effectif

Pour les catégories 1 à 4, le calcul comprend le public et le personnel, sauf les personnels occupant des locaux indépendants avec leurs propres dégagements. Pour déterminer le classement en 5e catégorie, seul le public est compté.

Les catégories 1 à 4 constituent le premier groupe. La 5e catégorie forme le deuxième groupe. Ses seuils dépendent de l’activité et des niveaux occupés : il n’existe pas de seuil universel de 300 personnes pour la 5e catégorie.

Comment calculer l’effectif de votre ERP ?

1. Identifiez le type de votre établissement recevant du public (restaurant = type N, hôtel = type O, commerce = type M…)
2. Appliquez la méthode prévue pour votre type d’exploitation : places, surface accessible au public ou déclaration contrôlée, selon les dispositions applicables.
3. Additionnez tous les niveaux accessibles au public (rez-de-chaussée + étage + terrasse)
4. Comparez l’effectif du public aux seuils de votre type, pour chaque niveau et pour l’ensemble. S’il relève du premier groupe, intégrez le personnel concerné pour distinguer les catégories 1 à 4.

En cas de doute, faites vérifier le calcul par un professionnel compétent et rapprochez-vous du service instructeur en mairie. Le classement doit correspondre au dossier de votre établissement.

Quelle différence entre catégorie 1 et catégorie 5 ?

Le classement détermine les dispositions de sécurité applicables. Il doit être croisé avec le type d’activité et la présence éventuelle de locaux à sommeil.

Catégories 1 à 4 (premier groupe) :

• Autorisation d’ouverture et contrôle par la commission de sécurité selon la procédure applicable au projet.
• Visites périodiques selon le type et la catégorie de l’établissement.
• Registre de sécurité à tenir à jour en permanence

Catégorie 5 (deuxième groupe) :

• Distinguez les établissements sans locaux à sommeil de ceux qui accueillent du public pour dormir : leurs modalités de contrôle diffèrent.
• Entretien et vérifications des équipements de sécurité suivant les règles applicables à l’établissement et à chaque installation.
• Les vérifications techniques dépendent des installations et des textes applicables ; la location commerciale ne fixe pas à elle seule une périodicité électrique.
• Fermeture administrative possible à tout contrôle en cas de manquement

Le piège classique : croire qu’être en 5e catégorie dispense de toute obligation de prévention. Ce n’est pas le cas.

Votre établissement relève de la 5e catégorie ?

Vous avez identifié un ERP de 5e catégorie ? Consultez notre guide des obligations des ERP de 5e catégorie pour les équipements de sécurité, les contrôles et le cas des locaux à sommeil. Cette page reste consacrée au classement parmi les cinq catégories.

Ce que votre catégorie implique concrètement

Un type d’ERP ne correspond pas automatiquement à une catégorie. Voici les informations à examiner avant de conclure.

Restaurant (type N)

Calculez l’effectif du public et vérifiez sa répartition entre salle au rez-de-chaussée, sous-sol et étages. Le nombre de couverts seul ne suffit pas dans toutes les configurations.

Hôtel (type O)

La capacité d’accueil et les locaux à sommeil sont déterminants. Le nombre de chambres n’est pas un seuil réglementaire autonome pour passer en 4e catégorie.

Commerce (type M)

Appliquez le calcul d’effectif propre aux magasins et comparez le résultat aux seuils du type M. Une surface commerciale ne se convertit pas automatiquement en catégorie sans examiner la configuration.

Une fois le classement identifié, l’annuaire Conformio vous aide à rechercher un prestataire de conformité dans votre secteur.

Résumé pratique du classement ERP

1. Définition d’un ERP

Un établissement recevant du public (ERP) est tout local ou enceinte où des personnes extérieures à l’entreprise sont admises, que l’accès soit :

• payant ou gratuit,
• libre, contrôlé ou sur invitation.

Les ERP sont classés selon :

Source : classement des ERP, Code de la construction et de l’habitation (R143-18 à R143-21)

Source : seuils et dispositions applicables à la 5e catégorie (PE 1 à PE 4)

Service Public : comprendre le classement d’un ERP

FAQ : les catégories d’ERP en questions