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Un restaurant (ERP de type N ou R) doit faire vérifier ses extincteurs et BAES annuellement. La visite de la commission de sécurité du SDIS 76 a une périodicité qui dépend à la fois du type et de la catégorie de l'établissement (article GE4, arrêté du 25 juin 1980) : elle varie de 2 à 5 ans selon ces deux critères, les établissements avec locaux à sommeil étant contrôlés plus fréquemment quelle que soit la catégorie.
Rouen, préfecture de la Seine-Maritime en Normandie, concentre plus de 2 200 ERP sur son territoire — des commerces du centre historique aux hôtels de la rive droite, en passant par les établissements de santé et les structures d'enseignement. La cathédrale Notre-Dame et les colombages médiévaux du vieux Rouen illustrent la richesse patrimoniale d'une ville qui exige une vigilance particulière en matière de prévention incendie, notamment dans les bâtiments anciens aux structures en bois.
En Seine-Maritime, c'est le Service Départemental d'Incendie et de Secours 76 (SDIS 76) qui instruit les dossiers de sécurité des ERP. Les commissions de sécurité y sont organisées selon le type et la catégorie de l'établissement (article GE4, arrêté du 25 juin 1980) : la périodicité de visite varie de 2 à 5 ans selon ces deux critères, les établissements avec locaux à sommeil étant contrôlés plus fréquemment quelle que soit la catégorie. Le représentant du SDIS 76 peut émettre un avis défavorable entraînant la fermeture administrative immédiate en cas de défaillances graves constatées lors de la visite.
Tout ERP à Rouen doit disposer d'extincteurs portatifs conformes à la norme NF EN 3, vérifiés annuellement. Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) doivent garantir une autonomie minimale d'une heure et faire l'objet d'une vérification annuelle. Le système de sécurité incendie (SSI) doit être adapté à la catégorie de l'établissement (alarme de type 1 à 4). Pour les bâtiments anciens au cœur de Rouen, les installations de désenfumage méritent une attention particulière en raison des contraintes architecturales.
Les exploitants d'ERP à Rouen sont soumis au Code de la construction et de l'habitation (articles R.143-1 et suivants) et aux arrêtés du 25 juin 1980. Les contrôles obligatoires comprennent : extincteurs et BAES (annuels), SSI annuel par un organisme agréé, RIA (annuel), désenfumage à chaque passage de commission tous les 3 à 5 ans. Tout contrôle doit être consigné dans le registre de sécurité de l'établissement, document exigible à tout moment par la commission.
Un prestataire sécurité incendie local engagé sur un contrat annuel garantit la traçabilité des interventions et la mise à jour du registre. Il anticipe les visites de commission — idéalement 6 à 12 mois avant l'échéance — pour corriger les non-conformités sans urgence ni surcoût. À Rouen, où le parc immobilier ancien présente des défis spécifiques (charpentes bois, combles non isolés), cette anticipation est particulièrement déterminante.
Trois critères essentiels : la certification APSAD (F4 extincteurs, I7 SSI, R7/R17 désenfumage), la couverture effective de la métropole rouennaise incluant les communes périphériques de l'agglomération Seine-Eure, et la réactivité pour les interventions d'urgence. Les prestataires référencés sur la plateforme sont systématiquement vérifiés à l'inscription et tous les 12 mois.